Modalités d’utilisation du site web et politique de confidentialité
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis à l’ensemble des lois et règlements en vigueur au Québec. Les produits, services et activités décrits sur ce site ne sont offerts que dans la province du Québec, sauf indication contraire.
Utilisation du site Web
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Marques, contenu et droit d’auteur
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Collecte et utilisation de renseignements personnels
Les informations stockées incluent des données personnelles, des données d’utilisation, et des données collectées via des formulaires et de l’interactivité. Les données personnelles peuvent inclure le nom, les coordonnées telles que l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse postale, les préférences au niveau de la langue de communication et peuvent être collectées directement ou via un tiers, avec le consentement de l’individu.
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Si vous avez des questions sur la protection de vos données, contactez notre responsable de la protection en matière de renseignements personnels :
Entreprise : GROUPE EMD-BATIMO INC
Courriel de la personne responsable : rprp@emd-batimo.ca
Téléphone : 450 419-4905
Adresse : 6485, rue Doris-Lussier #400, Boisbriand (Québec) J7H 0E8
Divulgation et communication des renseignements personnels
EMD-BATIMO n’échangera, ne louera ou ne vendra en aucun cas vos renseignements personnels à une tierce partie à moins de vous le signaler et d’obtenir votre consentement.
Dans les cas où EMD-BATIMO transfère des renseignements personnels à un ou des tiers pour qu’ils soient traités pour le compte d’EMD-BATIMO, un contrat réunissant les modalités appropriées de protection de la confidentialité sera conclu avant que les renseignements ne soient transférés aux tiers. Les conditions du contrat doivent prévoir que le tiers ne pourra pas utiliser les renseignements personnels pour ses propres fins, qu’il assurera la sécurité des renseignements personnels et qu’il traitera ces renseignements en fonction des directives d’EMD-BATIMO, en conformité avec les fins décrites dans les précédentes sections, « COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ». Les renseignements personnels sont accessibles aux fournisseurs de services, aux employés de l’entreprise, à Google Analytics, et potentiellement à des tiers qui recueillent ou partagent des données via des liens ou des connexions sur le site web.
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Protection des données et renseignements personnels
Les mesures de sécurité comprennent le protocole SSL, la gestion des accès, les logiciels de surveillance du réseau, les sauvegardes informatiques, les identifiants/mots de passe, et les pare-feu. Les employés de l’entreprise sont également tenus de respecter la confidentialité des informations, et l’entreprise s’engage à intégrer les dernières innovations technologiques pour assurer la confidentialité des transactions.
Les utilisateurs ont le droit de refuser de recevoir du matériel promotionnel et peuvent exercer ce droit en communiquant avec l’entreprise. Ils peuvent également se désabonner des courriels promotionnels à tout moment. L’entreprise conserve les coordonnées sur la liste de promotion jusqu’à ce que l’utilisateur se retire, après quoi il est ajouté à une liste d’exclusion.
Pourriel
EMD-BATIMO respecte également la Loi canadienne antipourriel. À cet effet, nous nous engageons à nous assurer que les personnes qui s’inscrivent à nos infolettres ne reçoivent pas de messages électroniques non sollicités.
Autres renseignements personnels
Pour toute question, préoccupation ou plainte au sujet de nos modalités d’utilisation du site Web ou de notre politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire à rprp@emd-batimo.ca
Politique de réservation
Réservation d’un logement
La réservation d’un logement permet de confirmer votre intérêt pour une unité précise avant la signature officielle du bail. Pendant cette période, le logement est retiré du marché afin de vous être réservé.
À la signature de la convention de réservation et au versement de l’indemnité de réservation, le logement est officiellement réservé à votre nom.
La réservation demeure valide jusqu’à la date convenue entre les parties. Si le bail n’est pas signé dans les délais prévus, le logement pourra être remis en location sans autre avis.
Signature du bail et prise de possession
Un bail débutant dans les 90 jours suivant l’ouverture du projet devra être signé, et ce, dès que la date d’ouverture sera communiquée par le locateur
Dans certains cas, la signature du bail et la prise de possession du logement peuvent avoir lieu plus tôt si les deux parties en conviennent et que le logement est disponible.
Lorsque la prise de possession a lieu avant le début prévu du bail, le loyer applicable est calculé au prorata des jours occupés.
Frais de réservation
Afin de confirmer la réservation, des frais de réservation peuvent être demandés.
Ces frais servent notamment à :
- retirer temporairement le logement du marché;
- couvrir les démarches administratives liées à la réservation;
- compenser les pertes occasionnées lorsqu’un logement demeure réservé.
Les frais de réservation :
- ne constituent pas un dépôt de garantie;
- sont non remboursables si le client annule sa réservation ou ne signe pas le bail dans les délais convenus;
- peuvent être appliqués au premier mois de loyer lors de la signature du bail, sauf indication contraire.
Conditions de la réservation
Les principales conditions liées au logement réservé peuvent inclure :
- le montant du loyer;
- la date prévue d’occupation;
- la durée du bail;
- les inclusions et services;
- le stationnement;
- les espaces de rangement.
Ces éléments seront confirmés dans le bail officiel.
Modifications possibles avant la signature du bail
Avant la signature du bail, certaines inclusions comme le stationnement ou le rangement peuvent être modifiées ou remplacées par une option équivalente selon les disponibilités.
Documents et informations demandés
Afin de compléter votre dossier de réservation et préparer le bail, certains renseignements ou documents peuvent être demandés, notamment :
- pièces d’identité;
- coordonnées;
- informations de crédit ou de références locatives;
- autres documents nécessaires à l’analyse du dossier.
Le client s’engage à fournir des renseignements exacts et complets dans des délais raisonnables.
Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement dans le cadre :
- de l’analyse du dossier locatif;
- de la gestion de la réservation;
- de la préparation du bail;
- de l’administration de la relation locative.
Les informations sont traitées de manière confidentielle et conformément aux lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels.
Les clients peuvent demander l’accès ou la correction de leurs renseignements personnels en communiquant avec l’administration.
Limitation de responsabilité
Si, pour une raison indépendante de la volonté du client, le logement réservé devient indisponible, une nouvelle date ou une autre solution pourra être proposée selon les disponibilités.
Le remboursement des frais de réservation, lorsqu’applicable, constitue alors la seule compensation prévue.
Lois applicables
Cette politique est régie par les lois applicables dans la province de Québec.